Conditions générales de vente

1/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site de vente par internet www.lebazarfrançais.com, qui a sélectionné des produits exclusivement fabriqués en France .
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et entrent en application dès leur mise en ligne. Elles ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le site www.lebazarfrancais.com est édité et exploité par la société Oh la la, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 422 813, dont le siège social est situé 42, rue du Cherche Midi, 75006 Paris.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

2/ Commande

L’acheteur sélectionnera les produits qu’il désire commander selon les modalités ci-dessous :

2.1 Création du compte client
Lors de la première commande par internet, l’acheteur crée son compte client en indiquant son nom, prénom, email, téléphone et adresse de livraison et choisit un mot de passe.
A chaque validation de commande, le client est dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Cette commande ne sera enregistrée définitivement qu’après la validation finale.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lebazarfrançais.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.2 Validation de commande
Une commande validée par le client sous-entend l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande fait l’objet d’une confirmation par email dans lequel est récapitulé l’ensemble des produits commandés et leur prix, les délais et éventuellement les coûts de livraison. Si vous souhaitez faire un retour ou vous rétracter contacter nous par mail à contact@lebazarfrancais.com et nous vous mettrons à disposition le formulaire de rétractation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réalisation effective du paiement et les délais de livraison ne courent qu’à compter de cette date.

2.3 Origine et caractéristique des produits
Tous les produits sélectionnés par lebazarfrancais.com sont fabriqués en France.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches d’information disponibles sur le site. Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont données au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de la commande. L’indisponibilité d’un produit pour un problème de stock défectueux entrainera le remboursement du produit. lebazarfrancais.com peut à tout moment réactualiser, améliorer ses fiches produits et retirer de la vente ses produits dans la mesure où le fabricant peut sans préavis modifier la composition technique de ceux-ci.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3/ Tarification

3.1 Généralités
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site lebazarfrancais.com lors de l’enregistrement et la validation de la commande par le client et sont exprimés en euros.
Seuls les tarifs affichés sur le site lebazarfrancais.com font foi.
lebazarfrancais.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
Selon les fournisseurs des produits, les prix peuvent inclure ou non les frais de livraison. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et facturés lors de la validation de la commande. Pour toute commande supérieure à 100 euros, les frais de livraison par la Poste sont offerts.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise applicable au jour de la commande.

3.2 Code promotionnel
Un code promotionnel est uniquement applicable sur le montant total TTC hors frais de livraison et n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels ou bons d’achat.
Un seul code promotionnel est accepté par commande.
Pour bénéficier de la réduction du code promotionnel, il est impératif qu’il soit inscrit dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur le site lebazarfrancais.com.
En cas d’oubli de la part du client, la commande ne pourra être ni annulée, ni renouvelée pour tenir compte de la promotion si la commande est déjà traitée.Aucune valeur monétaire ne peut-être demandée en échange d’un code promotionnel.

3.3 Bon d’achat
Un bon d’achat est uniquement applicable sur le montant total TTC hors frais de livraison et n’est pas cumulable avec d’autres bons d’achats ou codes promotionnels.
Un bon d’achat ne peut être échangé contre sa valeur monétaire.
Il ne peut être utilisé qu’une seule fois lors la validation de la commande par le client. La date de validité de chaque bon d’achat et les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (soit par mail soit sur papier). Elles ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier.
En cas d’oubli de la part du client, la commande ne pourra être ni annulée, ni renouvelée pour tenir compte du bon d’achat si la commande est déjà traitée.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un code promotionnel ou bon d’achat, lebazarfrancais.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande est validée et payée par le client, le code promotionnel ou bon d’achat sera supprimé de la commande et lebazarfrançais.com et le reliquat sera automatiquement refacturé au client.

3.4 Facture
La facture est émise à chaque expédition.
Elle est disponible sous format numérique.
Le client peut consulter sa facture dans la rubrique « mon compte ». Il a la possibilité de l’imprimer ou de la télécharger.

4/ Conditions de paiement

4.1 Généralités
lebazarfrancais.com ne sera pas tenu de délivrer les produits commandés par le client si celui-ci n’a pas acquitté en totalité, le prix demandé dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le paiement d’une commande par le client ne sera considéré définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le client et le délai de livraison indiqué lors de la commande ne court qu’à compter de cette date.
Toutes les commandes sont payables en totalité en un seul versement lors de la commande.

4.2 Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le bazarfrancais.com.
Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire nationale et internationale : VISA, MASTER CARD, CB, Maestro, e carte bleue, visa electron. Les champs prévus à cet effet seront complétés par le client : (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) au moment du paiement sécurisé.
lebazarfrançais.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par carte bancaire.

4.3 Incident de paiement
lebazarfrancais.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution dans le cas d’un non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident de paiement.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé et après la date de paiement figurant sur la facture adressée, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront automatiquement acquises de plein droit par le vendeur, sans formalités ni mise en demeure préalable. Elles entraineront l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement comme défini ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

5/ Livraisons

5.1 Généralités
Les produits commandés sur lebazarfrancais.com sont livrables par la Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine.
Selon les lieux de stockage des produits et selon leurs fournisseurs, les produits commandés peuvent être livrés en un ou plusieurs colis.
lebazarfrancais.com ne livrera aucun produit à une boite postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.
Dans le cas où le colis du client est retourné à lebazarfrancais.com à la suite d’un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (livraison point relais ou colissimo) ou suite à un problème d’accessibilité, lebazarfrancais.com est en droit de facturer les frais de réexpédition du colis au client, lesquels s’élèveront au montant de la livraison initiale.
En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à lebazarfrancais.com, lebazarfrancais.com sera en droit de déduire du remboursement, les frais d’expédition du colis.
La livraison est effectuée soit par remise directe au client contre signature, soit par avis de mise à disposition. Dans le cas d’une livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n’ayant pas accès aux bureaux, entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions auprès de la réception ou de l’accueil afin que la commande lui soit remise.
Les produits font l’objet d’un bon de livraison non chiffré, la facture étant disponible sur lebazarfrancais.com

5.2 Délais de livraison
- Les délais, ainsi que le coût le cas échéant, de livraison sont communiqués préalablement à la commande. Ces délais ne courent qu’à compter de l’encaissement effectif des sommes dues.
- En cas de non respect des délais indiqués, et après avoir mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail à l’adresse contact@lebazarfrancais.com, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’acheteur peut résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail à l’adresse contact@lebazarfrancais.com.
- La commande est considérée comme résolue à la réception de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
- En cas de résolution de la commande, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de 14 jours et sera réalisé en utilisant le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande initiale.

5.3. Responsabilité
La responsabilité de lebazarfrancais.com ne peut être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée au client au coût de la livraison initiale.

5.4 Réserves
Des réserves précises peuvent être notifiées sur le bon de livraison du transporteur en cas de colis manquant, colis endommagé ou déjà ouvert, produit cassé ou manquant.
Elles doivent également être signalées lebazarfrancais.com via « mon compte » dans les trois jours suivant la réception du colis (ou par téléphone au 0143354554).
Ce délai expiré, toute demande sera refusée par lebazarfrancais.com.

5.5 Livraison par un transporteur de produits volumineux
Pour la livraison de produits volumineux, comme des meubles (liste non exhaustive), le client devra s’assurer de l’accessibilité de son adresse de livraison et notamment que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (escalier étroit, ascenseur, etc.).
En cas d’impossibilité de livraison en raison de l’inaccessibilité de l’adresse de livraison, les frais d’expédition et de retour des produits concernés seront à l’entière charge du client et s’élèveront au montant de la livraison initiale.
Dans le cas où le transporteur ne peut accéder à l’adresse donnée lebazarfrancais.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entrainer un retard ou l’impossibilité de livraison.
Sauf indication contraire, la livraison n’inclut pas le montage, l’installation et la mise en service des produits.
Le vendeur supporte les risques liés au transport à la condition que le client ait vérifié le produit lors de sa réception en présence du transporteur et que les réserves précises soient écrites sur le bon de transport. Dans le cas d’un colis trop abimé, le client doit le refuser.
Sans préjudice du droit pour le client de résoudre la vente, conformément à l’article 5.2.
En cas de livraison par un transporteur (colis volumineux ne pouvant pas être expédié par la poste), celui-ci prend rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date de livraison. Le client devra être présent dans le créneau horaire convenu.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé par le livreur. La marchandise sera retournée au dépôt du transporteur. Une seconde livraison, facturée sera proposée au client.

6/ Réclamations –Service après-vente

6.1 Service après vente, Suivie de commande, Réclamations
Pour toute question concernant un achat en ligne ou une réclamation, le service client lebazarfrancais.com peut être joint :
- Par le biais de la rubrique « mon compte »
- au n° TEL 0143354554 de 9h00 à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Par mail, à l’adresse contact@lebazarfrancais.com

6.2. Emballage d’origine
Tout produit défectueux, doit être retourné dans son emballage d’origine. Le produit doit être complet, muni de l’ensemble de ses accessoires le cas échéant.
Tout produit incomplet, abîmé, ou endommagé dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni repris ni échangé ni remboursé sauf accord au préalable de lebazarfrancais.com. La détérioration s’entendant comme résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

6.3. Produit non-conforme ou erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client devra en informer lebazarfrancais.com via « mon compte » dans les sept jours ouvrés suivant la réception du produit.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable de la part du client.

7/ Disponibilité

La disponibilité des produits vendus sur le site lebazarfrancais.com est indiquée sur les fiches produits de chaque article. Ces délais s’entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des produits concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par carte bancaire.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les articles non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement chez les fournisseurs de lebazarfrancais.com.

8/ Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits achetés sur lebazarfrancais.com au profit du client n’est fait qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison chez le client conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et à la loi 85-89 du 25 janvier 1985.
Le transfert de propriété ne s’applique qu’au client à l’origine de la commande.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au vendeur, le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

9/ Droit de rétractation

9.1 Champ d’application
Le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce droit existe pour toute commande sauf dans le cas où le produit a été réalisé sur mesure à la demande du client (article L. 121-21-8-3° du code de la consommation).
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la livraison des marchandises. Si la commande porte sur plusieurs biens ou sur un bien composé de plusieurs lots dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Exercice du droit de rétraction
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation adressé lors du récapitulatif de la commande ou au une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier recommandé à l’adresse figurant entête des présentes ou par mail à l’adresse retour@lebazarfrancais.com en précisant en précisant votre nom, le numéro de commande et la référence de votre achat à retourner.

9.3 Retour des biens
En cas de rétractation, l’acheteur est tenu de renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a informé le vendeur de sa décision.
Les biens doivent être envoyés à l’adresse du fournisseur figurant sur la facture.
En cas de doute sur l’adresse, merci de nous contacter à l’adresse retour@lebazarfrancais.com en précisant en précisant votre nom, le numéro de commande et la référence de votre achat à retourner.
Les produits doivent être placés dans leur emballage d'origine munis de leur étiquette.
Les frais direct de retour des biens sont à la charge du client. Le montant de ces frais de retour des biens, lorsqu’en raison de leur nature, ces biens ne peuvent pas être retournés par la poste est indiqué lors de la commande et s’élève au montant des frais de livraison initiaux.

9.4 Remboursement
Le Vendeur remboursera toutes les sommes éventuellement perçues du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il aura reçu les biens ou à compter du jour où le client a fourni la preuve de l’expédition des biens.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf demande expresse d’un moyen différent par le client.
Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le consommateur.

10/ Garantie et responsabilité vendeur et disponibilité des pièces détachées

Les produits vendus au Client bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-4 à L 211-13 du code le consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

11/ Données personnelles et droit d’opposition au démarchage téléphonique

Toutes les informations recueillies par le vendeur auprès du client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution du contrat.
Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant  à contact@lebazarfrançais.com, société Oh la la, 42, rue du Cherche Midi, 75006 Paris.
Le Client est informé qu’il dispose du droit de solliciter son inscription gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

12/ Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13/ Droit applicable

Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française.
En cas de litige, seul le texte en français fait foi. lebazarfrancais.com archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de lebazarfrancais.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire. La signature électronique, matérialisée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande a valeur de signature manuscrite entre les parties.

14/ Litiges

En cas de contestation il est rappelé que le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif des différends. Si aucune solution amiable n’est trouvée entre vendeur et client, le tribunal compétent est celui du domicile du demandeur